Article 1 : Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Public Montessori.
Article 2 : But
Le but de cette association est d’aider à la mise en œuvre de la pédagogie Montessori au sein de l’Éducation Nationale.
Article 3 : Domiciliation
Le siège social de l’association est fixé en France, à:
Public Montessori, Yanek Husianycia, 93, rue de Paris 94340 Joinville le Pont.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration
Article 4 : Composition
L’association se compose de
- Membres actifs
Les personnes Physiques ou morales qui souscrivent aux obligations des présents statuts et versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
- Membres sympathisants
Les personnes physiques qui souscrivent aux obligations des présents statuts et versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Ils n’ont pas le pouvoir décisionnaire au sein de l’association.
- Membres donateurs
Le titre de membres donateurs peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils acquittent une cotisation annuelle supérieure à la cotisation normale.
- Membres d’honneur
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques qui mettent leur notoriété au service de l’association.
Ils sont dispensé de cotisation annuelle.
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut répondre aux présents statuts et règlement.
L’adhésion annuelle débute au 1er septembre et se termine au premier septembre de l’année suivante. Elle peut s’effectuer tout au long de l’année.
Article 6 : radiation
La qualité de membre se perd par démission, décès, radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, non respect des statuts ou pour motif grave.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l’association se composent des cotisations annuelles et de toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 8 : Le conseil d’administration
L’association est administrée gratuitement par un Conseil d’Administration de trois membres au moins élus par l’Assemblée Générale pour deux années, au mandat renouvelable sans limite.
Il peut être élargi sur proposition du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, qui devra approuver et voter pour élire les nouveaux membres.
Les membres du Conseil d’Administration sont des membres actifs de l’association, élus à scrutin secret par l’Assemblée Générale à la majorité des voix.
Les membres du conseil d’administration se réunissent chaque fois que nécessaire, physiquement ou à distance par audio ou visioconférence. Les décisions sont prises par consensus ou par vote à la majorité entre personnes présentes ou représentées.
Article 9 : le bureau
Les membres du bureau sont choisis parmi les membres du Conseil d’Administration par consensus (ou vote à la majorité en cas de désaccord), dans la semaine qui suit l’Assemblée Générale ordinaire. Leur identité doit être signalée à la préfecture.
Il sont au nombre de 3 minimum: un Président, un Secrétaire, un Trésorier.
Il peut-être nommé un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint, un vice-président.
Le bureau est élu pour 2 ans.
Le bureau se réunit dès que l’un des membres en fait le demande.
Article 10 : l’Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée Générale regroupe les membres responsables de l’association: le Bureau, le Conseil d’Administration, les membres actifs, les membres donateurs et les membres d’honneur.
Elle est convoquée au moins une fois par an, dans le dernier trimestre de l’année civile.
le secrétaire convoque les membres de l’association 15 jours au moins avant la date fixée.
Les membres sympathisants peuvent assister à la réunion mais ils n’ont pas de pouvoir décisionnaire.
Le Président de l’association expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale.
L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration, et les questions non inscrites sont acceptées.
L’Assemblée Générale:
- fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres.
- élit les membres du Conseil d’Administration quand c’est l’année (à scrutin secret)
- peut modifier les statuts sur demande et approbation d’au moins un tiers des membres
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Un procès verbal doit rendre compte des délibérations de l’Assemblée Générale et de l’identité des nouveaux membres du CA auprès de la Préfecture.
Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée Générale pourra être convoquée chaque fois que le nécessité sera reconnue par le Conseil d’Administration.
Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut-être établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale.
Il règle le fonctionnement interne de l’association et notamment les divers points non prévus par les statuts.
Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par le Conseil d’Administration ou les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par cette dernière et l’actif est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Saint Maurice, le 16 décembre 2016
Le pésident, Yanek Husianycia
Le Conseil d’Administration de Public Montessori
L’assemblée Générale ( modifications des statuts approuvées lors de l’AG ordinaire du 19 décembre 2016, constituée d’au moins un tiers des membres actifs.)
